Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
La société Johanne Paris, identifiée ci-après par le terme "Johanne Paris," a établi une boutique en ligne de vente à distance sur le site johanne-paris.com, dorénavant dénommée la "Boutique en ligne." Cette Boutique en ligne est accessible via Internet et ouverte à tous les utilisateurs de ce réseau, ci-après désignés "Internautes." Elle offre la possibilité de mettre en vente ses produits, ci-après désignés les "Produits," à destination d'Internautes qui sont des consommateurs finaux et non des professionnels, lors de leur navigation sur la Boutique en ligne, ci-après désignés les "Utilisateurs." Il est impératif de noter que l'acquisition des Produits dans le but de les revendre n'est pas autorisée. Par conséquent, Johanne Paris se réserve le droit de refuser toute commande de Produits ayant l'apparence d'une intention de revente.
Pour les besoins des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Johanne Paris seront collectivement désignés sous le terme "Parties," et individuellement sous le terme "Partie." L'Utilisateur qui confirme une commande sera alors désigné comme "Acheteur." Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Toute commande de Produit disponible sur la Boutique en ligne implique la consultation et l'acceptation explicite des présentes conditions générales de vente, ci-après nommées "Conditions Générales de Vente," sans nécessité d'une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande passée.
Johanne Paris conserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans un tel cas, les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande effectuée par l’Acheteur seront applicables.
ARTICLE 1. OBJET
Les Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les modalités de vente en ligne entre Johanne Paris et l’Acheteur des Produits proposés sur la Boutique en ligne.
Les Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document, excluant notamment les conditions générales de vente du catalogue papier de Johanne Paris, qui ne sont pas applicables aux ventes à distance.
ARTICLE 2. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Chaque commande, validée par l'Utilisateur au moyen d'un simple "clic," constitue une acceptation irrévocable de l'offre de Johanne Paris. Cette acceptation peut être remise en cause uniquement dans les cas strictement définis par les Conditions Générales de Vente, tels que l'exercice du "droit de rétractation" ou en cas de "rupture de stock." Le "clic" qui accompagne la procédure d'authentification et garantit l'intégrité des messages revêt la nature d'une signature électronique, qui entre Parties possède la même validité qu'une signature manuscrite.
L'Utilisateur a la possibilité d'annuler tout ou partie de sa commande avant de procéder à la validation du paiement, que ce dernier soit différé ou immédiat. La démarche de passation de commande par l’Utilisateur équivaut à une adhésion totale et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 3. PRODUITS
Les Produits disponibles à l'achat sur la Boutique en ligne sont ceux présentés au moment de la consultation de la Boutique en ligne par l'Utilisateur. Johanne Paris expose les caractéristiques des Produits conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation français, offrant ainsi à l’Utilisateur la possibilité de se familiariser avec les caractéristiques des Produits avant de finaliser sa commande. Les Produits mis en vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les images illustrant les produits ne revêtent pas de caractère contractuel, et par conséquent, Johanne Paris ne peut être tenue responsable en cas d'inexactitude ou d'omission dans l'une des photographies de Produits.
ARTICLE 4. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
4.1. NAVIGATION AU SEIN DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
L'Utilisateur a la possibilité de découvrir les divers Produits proposés à la vente par Johanne Paris sur la Boutique en ligne.
L'Utilisateur peut librement parcourir les différentes pages de la Boutique en ligne, sans que cela n'entraîne un engagement de commande. Durant cette navigation, l'Utilisateur peut consulter les caractéristiques essentielles des différents Produits, leur disponibilité, leur tarif, ainsi que les délais de livraison moyens proposés, accompagnés de leurs coûts associés.
À tout moment, l'Utilisateur peut cliquer sur le lien "Contactez-nous" pour entrer en communication avec Johanne Paris par voie électronique en cas de besoin.
4.2. ENREGISTREMENT D'UNE COMMANDE
La commande doit comporter les informations suivantes : nature des Produits sélectionnés par l’Utilisateur, description, quantités, disponibilité, prix, frais de port induits (comprenant le délai moyen de livraison et le coût de livraison), ainsi que le cas échéant, les frais relatifs à un emballage cadeau. Le montant total de la commande, toutes taxes comprises (TTC), y compris le mode d'expédition sélectionné et son coût, est également indiqué.
4.3. VÉRIFICATION D'UNE COMMANDE
Avant de finaliser sa commande, l'Utilisateur est prié de vérifier toutes les informations fournies, notamment les Produits, les quantités, les prix TTC, les frais de livraison et le mode de paiement. À cette étape, l'Utilisateur a la possibilité de compléter ou d'annuler sa commande.
L'Utilisateur est encouragé à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente de Johanne Paris, notamment des procédures de rétractation et de retour, et a la possibilité de les consulter et/ou de les imprimer.
4.4. VALIDATION FINALE DE LA COMMANDE
Afin de valider sa commande, l'Utilisateur doit confirmer à Johanne Paris qu'il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte. Cette validation est requise pour conclure la commande.
4.5. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Un récapitulatif des informations contractuelles sera immédiatement envoyé à l'Acheteur par courrier électronique, à l'adresse email fournie par l’Acheteur au cours du processus de commande. Ce récapitulatif inclura tous les éléments constitutifs du contrat entre les Parties.
Il incombe à l’Acheteur de vérifier l'intégralité et la conformité des informations qu'il a fournies à Johanne Paris. Johanne Paris ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie et de leurs éventuelles conséquences en termes de retards ou d'erreurs de livraison. Dans de tels cas, tous les frais engagés pour une réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 5. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés de manière sécurisée dans des systèmes informatiques, serviront de preuve des communications et des commandes passées entre les Parties. Les bons de commande et les factures sont archivés de manière fiable et durable, pouvant être présentés comme preuve en cas de besoin.
ARTICLE 6. PAIEMENT
Le montant dû par l'Acheteur correspond au montant indiqué dans la confirmation de commande transmise par courrier électronique à l'Acheteur.
6.1. COMMANDES
Pour toute commande, Johanne Paris accepte les méthodes de paiement suivantes : Carte Bancaire (CB), American Express et Paypal.
6.2. AVANT TOUTE COMMANDE
Johanne Paris conserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Johanne Paris se réserve également le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de (i) litige en cours imputable à l'Acheteur, (ii) non-paiement total ou partiel d'une commande précédente imputable à l'Acheteur, ou (iii) refus d'autorisation de paiement par des organismes bancaires. L'acheteur est informé que Johanne Paris ne peut être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement qui n'aurait pas été détectée. La pleine propriété des Produits vendus par Johanne Paris reste sous réserve jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues par l’Acheteur au titre de sa commande, y compris les frais et taxes.
Le transfert de la propriété d'un Produit acheté chez Johanne Paris à un tiers n'est pas pris en charge par la société Johanne Paris. Seul l'acheteur d'origine du bien peut invoquer les dispositions des Conditions Générales de Vente et être partie au contrat de vente.
ARTICLE 7. LIVRAISON
7.1. NON-RETRAIT DU COLIS
L’Acheteur est responsable du retrait du colis auprès du prestataire logistique dans les délais spécifiés suite à la réception de l'avis de passage. En cas de non-retrait dans les délais impartis, le colis sera renvoyé à Johanne Paris. La réexpédition des Produits à l’Acheteur sera effectuée à ses frais, dès réception par Johanne Paris du règlement des frais correspondants par chèque.
7.2. NON-CONFORMITÉ ET CASSE
7.2.1. Incident à la réception du colis :
À la réception de sa commande, l'Acheteur doit vérifier la conformité des Produits reçus en présence du livreur. En cas de problème concernant la livraison (Produit cassé, ébréché, manquant, colis endommagé ou absent), l’Acheteur doit :
- Notifier clairement les réserves sur le bon de livraison le jour même de la réception, en présence du livreur.
- Informer Johanne Paris de la situation par email.
Toute réclamation formulée après ce délai ou sans réserves sur le bon de livraison sera rejetée, et Johanne Paris sera dégagée de toute responsabilité.
7.2.2. Non-conformité des produits au bon de commande :
L’Acheteur doit signaler à Johanne Paris par email, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation concernant une erreur de livraison ou une non-conformité des Produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTION
Délai de rétractation :
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner sans motif les Produits qu'il a commandés, à ses frais. Ce délai commence à courir à partir du jour suivant la réception des Produits par l’acheteur.
ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
INFORMATIONS NOMINATIVES
Johanne Paris accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Le recueil des informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est nécessaire pour effectuer les achats en ligne, traiter et livrer les commandes, ainsi que pour établir les bons de livraison. Les informations collectées sont traitées et stockées conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 10. STIPULATIONS DIVERSES
10.1. FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne sera responsable du non-respect de ses obligations contractuelles en cas de retard, d'entrave ou d'empêchement dus à un cas fortuit ou à un cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure tous les événements ou circonstances irrésistibles, externes aux Parties, imprévisibles, inévitables, et indépendants de leur volonté, et qui ne peuvent être évités malgré tous les efforts raisonnables. La Partie affectée par de tels événements en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant sa prise de connaissance de la situation.
Les Parties se réuniront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour évaluer les conséquences de l'événement et convenir des modalités de poursuite de l'exécution du contrat. Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, les Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la Partie lésée.
Sont expressément considérés comme des cas de force majeure ou des cas fortuits, en plus de ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'interruption des réseaux de télécommunication ou les problèmes liés aux réseaux de télécommunication externes à l’Acheteur.
10.2. NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales de Vente sont déclarées invalides en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres dispositions resteront pleinement valables et effectives.
10.3. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un contrat complet et représentent la totalité de l'accord entre les Parties. En cas de conflit entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par Johanne Paris. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera accessible et signalée sur le site de la Boutique en ligne. Toute commande sera soumise aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la Boutique en ligne sont la propriété exclusive de Johanne Paris et sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, ce qui interdit toute utilisation sans l'autorisation de Johanne Paris. Établir des liens commerciaux en violation des droits de Johanne Paris est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle de la Boutique en ligne est formellement interdite. Tout acte en contradiction avec cette disposition sera poursuivi.
ARTICLE 12. INFORMATIONS - RÉCLAMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente de Johanne Paris, au site ou aux Produits, l’Utilisateur doit contacter le Service Client du Site par courrier électronique.